Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société OCS SQUARE LIMITED dont le siège social est situé à Pod 2 The Old Station House 15 A Main Street BLACKROCK, A94T8P8 Ireland, immatriculée au numéro 651442, ci-après dénommée « OCS » ou « Vendeur » et gérant le site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre OCS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/).
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société OCS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente et d’utilisations, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, l’acheteur déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence ou obtenu toute autorisation nécessaire à l’acquisition des services vendus sur le site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/), notamment du fait de son âge.
L’utilisation des services objets de ces Conditions générales de vente et d’utilisation à des fins illégales ou non autorisée est interdite.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate des services proposés, par notification simple (courriel, courrier ou tout autre moyen de communication) envoyée par la société OCS.
Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) de la société OCS, dans la limite des stocks disponibles.
La société OCS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des services proposés.
Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés dans le site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’exécution de ces services sur leur territoire.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur doit choisir une modalité de paiement : en une fois, ou en plusieurs prélèvements.
L’acheteur doit remplir l’ensemble des informations de facturation.
L’acheteur indique sa volonté non équivoque d’acheter les services en cliquant sur le bouton « Rejoindre ».
La société OCS propose à l’acheteur de régler ses services par carte bancaire (prestataire externe Stripe), par Paypal (prestataire externe), ou par virement.
Nous renvoyons le lecteur des présentes aux Conditions Générales d’Utilisation des prestataires externes pour plus d’informations, consultables sur le site de ces sociétés, aux l’adresses suivantes : https://stripe.com/fr / https://www.paypal.com/fr/home.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OCS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société OCS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : HONG-KONG, 50 Stanley Street Central, soit par email à l’adresse suivante : [email protected].
Article 5. Réserve de propriété et droits d’auteur
La société OCS conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
La société OCS est également titulaire des droits d’auteur sur les formations vendues en vertu de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ce droit d’auteur est légalement maintenu une fois l’acquisition de la formation par l’acheteur réalisée, de sorte que toute utilisation contraire à la volonté de la société OCS (copie, revente, modification etc.) sera passible de poursuite devant les juridictions compétentes.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ».
En conséquence, dès lors que l’acheteur aura confirmé sa volonté non équivoque d’adhérer au programme en cliquant sur le bouton « Rejoindre » comme mentionné à l’article 4 des présentes, aucun droit de rétractation ne pourra être opposé à la société OCS par l’acheteur, de sorte qu’aucun remboursement de ce dernier ne pourra être effectué.
Seule la société OCS pourra, pour des raisons qui lui sont propres et de façon exceptionnelle, accorder des remboursements, et à conditions que des garanties sérieuses ait été données par l’acheteur permettant de s’assurer que la formation achetée ne sera pas utilisée postérieurement au remboursement.
Article 7. Offre « résultats ou remboursés »
La société OCS pourra rembourser la formation à l’acheteur si ce dernier n’est pas parvenu à générer un chiffre d’affaires égal au prix de la formation sous 180 jours après l’acquisition de la formation, uniquement si l’acheteur a précisément suivi la formation dispensée ainsi que les conseils qui lui seront prodigués par la société OCS, dirigeants ou salariés.
La société OCS sera seule juge de l’appréciation du montant du chiffre d’affaires généré par l’acheteur et du respect par ce dernier de la formation et des conseils donnés dans le cadre de la formation.
Article 8. Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
Si, à la demande de la société OCS ou du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/), l’utilisateur du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) soumet des contenus spécifiques, ou si, sans demande de OCS ou du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/), l’utilisateur du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) soumet des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, commentaires), l’utilisateur susvisé accorde le droit à OCS, et au site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/), en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tous médias tous commentaires que l’utilisateur du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) envoie.
La société OCS et le site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) ne sont pas et ne seront pas tenus (i) de maintenir la confidentialité des dits commentaires (ii) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni (iii) de répondre aux commentaires.
OCS et le site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) pourrons, sans en avoir l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer un contenu qu’ils estiment, à leur seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces conditions générales de vente et d’utilisation.
L’utilisateur du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits des tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, où d’autres droits personnels ou de propriété. L’utilisateur du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) convient également que ses commentaires ne comporteront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif, obscène, et ne contiendront pas non plus de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) ou tout autre site web associé à la société OCS.
L’utilisateur susvisé s’engage à ne pas utiliser de fausses adresses e-mail, agor sous une fausse identité, ou essayer d’induire un salarié ou dirigeant de la société OCS, les utilisateurs des sites de OCS et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine des commentaires. L’utilisateur du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude.
La société OCS et axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) déclinent toute responsabilité quant à tout commentaire que l’utilisateur susvisé publie ou que toute autre personne tierce publie.
Article 10. Responsabilité
La société OCS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que les pertes de données, les virus ou toutes intrusions malveillantes dans le système informatique de l’acheteur, les ruptures du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la société OCS ne saurait être mise en cause en cas d’utilisation d’un lien de tiers présent sur son site, et qui causerait un préjudice quelconque à l’acheteur. L’acheteur est responsable de l’usage de ces liens, et est vivement encouragé à prendre connaissance des Conditions générales de vente et d’utilisation ou d’Utilisation des sites tiers auxquels les liens susvisés se rapportent.
Article 11. Indemnisation
L’utilisateur ou l’acheteur accepte d’indemniser OCS, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamations, demandes, incluant les honoraires d’avocat, faite par toute tierce partie à cause ou découlant de l’utilisation par l’acheteur ou l’utilisateur du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) en violation de ces conditions générales de vente et d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OCS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Dissociabilité
Dans le cas où une des dispositions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette dernière ne remettrait pas en cause la validité et l’applicabilité des autres clauses des dites conditions générales de vente et d’utilisation dont l’application serait maintenue.
La clause non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 14. Traitement des données à caractère personnelle
La société OCS est amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Ces traitements ont pour bases juridiques l’intérêt légitime de la société OCS lié à la gestion de la relation avec le client, ainsi que l’exécution du contrat par lequel le client confie à OCS une prestation, et pour finalité notamment : la production, la gestion et le suivi des dossiers du client, le recouvrement, la facturation et la comptabilité, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires de l’avocat.
OCS ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données à caractère personnel du client ne sont conservées que pendant la durée des relations contractuelles augmentée de cinq ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité ou de fiscalité, elles sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données traitées sont destinées aux salariés et dirigeants de la société OCS et aux personnes qu’ils habilitent pour les besoins de leur mission.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la Protection des Données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment à un traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs légitimes ; elles disposent également d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit par le site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) soit par courrier postal (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
Elles disposent en outre, du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci- dessus par courrier postal à l’adresse de la société OCS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Article 15. Intégralité de l’accord
Tout manquement de la part de OCS ou du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions générales de vente et d’utilisations ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation ou tout autre politique ou règle d’exploitation publiées sur le site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) ou relativement aux services constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre l’acheteur et la société OCS et remplace toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre les utilisateurs, l’acheteur et OCS ainsi que son site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des présentes conditions générales de vente et d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces conditions générales de vente et d’utilisation ne devra pas être interprétée en défaveur de la société OCS ou du site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/).
Article 16. Modification des conditions générales de vente et d’utilisation
La société OCS ou le site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/) se réservent le droit, à leur seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie de ces conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur le site axelbrudermann.net (https://axelbrudermann.thrivecart.com/).
Il incombe à l’utilisateur ou à l’acheteur de visiter le site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.
L’utilisation et l’accès au site après la publication de toutes modifications apportées à ces conditions générales de vente et d’utilisation constituent une acceptation de ces modifications.
Article 17. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société SUPER APPS DEVELOPMENT PTE. LTD. dont le siège social est situé à 160 Robinson Road, #14-04 Singapore Business Federation Centre, Singapore, immatriculée au numéro 202027742N, ci-après dénommée « SUPER APPS » ou « Vendeur » et gérant le site boutiquerentable.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutiquerentable.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre SUPER APPS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet boutiquerentable.fr.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société SUPER APPS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente et d’utilisations, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En acceptant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, l’acheteur déclare qu’il a atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence ou obtenu toute autorisation nécessaire à l’acquisition des services vendus sur le site boutiquerentable.fr, notamment du fait de son âge.
L’utilisation des services objets de ces Conditions générales de vente et d’utilisation à des fins illégales ou non autorisée est interdite.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation entraînera la résiliation immédiate des services proposés, par notification simple (courriel, courrier ou tout autre moyen de communication) envoyée par la société SUPER APPS.
Article 2. Services
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site boutiquerentable.fr de la société SUPER APPS, dans la limite des stocks disponibles.
La société SUPER APPS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des services proposés.
Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services présentés dans le site boutiquerentable.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’exécution de ces services sur leur territoire.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site boutiquerentable.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur doit choisir une modalité de paiement : en une fois, ou en plusieurs prélèvements.
L’acheteur doit remplir l’ensemble des informations de facturation.
L’acheteur indique sa volonté non équivoque d’acheter les services en cliquant sur le bouton « Rejoindre ».
La société SUPER APPS propose à l’acheteur de régler ses services par carte bancaire (prestataire externe Stripe), par Paypal (prestataire externe), ou par virement.
Nous renvoyons le lecteur des présentes aux Conditions Générales d’Utilisation des prestataires externes pour plus d’informations, consultables sur le site de ces sociétés, aux l’adresses suivantes : https://stripe.com/fr / https://www.paypal.com/fr/home.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SUPER APPS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SUPER APPS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 160 Robinson Road, #14-04 Singapore Business Federation Centre, Singapore, soit par email à l’adresse suivante : [email protected].
Article 5. Réserve de propriété et droits d’auteur
La société SUPER APPS conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
La société SUPER APPS est également titulaire des droits d’auteur sur les formations vendues en vertu de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ce droit d’auteur est légalement maintenu une fois l’acquisition de la formation par l’acheteur réalisée, de sorte que toute utilisation contraire à la volonté de la société SUPER APPS (copie, revente, modification etc.) sera passible de poursuite devant les juridictions compétentes.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ».
En conséquence, dès lors que l’acheteur aura confirmé sa volonté non équivoque d’adhérer au programme en cliquant sur le bouton « Rejoindre » comme mentionné à l’article 4 des présentes, aucun droit de rétractation ne pourra être opposé à la société SUPER APPS par l’acheteur, de sorte qu’aucun remboursement de ce dernier ne pourra être effectué.
Seule la société SUPER APPS pourra, pour des raisons qui lui sont propres et de façon exceptionnelle, accorder des remboursements, et à conditions que des garanties sérieuses ait été données par l’acheteur permettant de s’assurer que la formation achetée ne sera pas utilisée postérieurement au remboursement.
Article 7. Offre « résultats ou remboursés »
La société SUPER APPS pourra rembourser la formation à l’acheteur si ce dernier n’est pas parvenu à générer un chiffre d’affaires égal au prix de la formation sous 180 jours après l’acquisition de la formation, uniquement si l’acheteur a précisément suivi la formation dispensée ainsi que les conseils qui lui seront prodigués par la société SUPER APPS, dirigeants ou salariés.
La société SUPER APPS sera seule juge de l’appréciation du montant du chiffre d’affaires généré par l’acheteur et du respect par ce dernier de la formation et des conseils donnés dans le cadre de la formation.
Article 8. Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
Si, à la demande de la société SUPER APPS ou du site boutiquerentable.fr, l’utilisateur du site boutiquerentable.fr soumet des contenus spécifiques, ou si, sans demande de SUPER APPS ou du site boutiquerentable.fr, l’utilisateur du site boutiquerentable.fr soumet des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, commentaires), l’utilisateur susvisé accorde le droit à SUPER APPS, et au site boutiquerentable.fr, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tous médias tous commentaires que l’utilisateur du site boutiquerentable.fr envoie.
La société SUPER APPS et le site boutiquerentable.fr ne sont pas et ne seront pas tenus (i) de maintenir la confidentialité des dits commentaires (ii) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni (iii) de répondre aux commentaires.
SUPER APPS et le site boutiquerentable.fr pourrons, sans en avoir l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer un contenu qu’ils estiment, à leur seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces conditions générales de vente et d’utilisation.
L’utilisateur du site boutiquerentable.fr s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits des tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, où d’autres droits personnels ou de propriété. L’utilisateur du site boutiquerentable.fr convient également que ses commentaires ne comporteront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif, obscène, et ne contiendront pas non plus de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site boutiquerentable.fr ou tout autre site web associé à la société SUPER APPS.
L’utilisateur susvisé s’engage à ne pas utiliser de fausses adresses e-mail, agor sous une fausse identité, ou essayer d’induire un salarié ou dirigeant de la société SUPER APPS, les utilisateurs des sites de SUPER APPS et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine des commentaires. L’utilisateur du site boutiquerentable.fr est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude.
La société SUPER APPS et boutiquerentable.fr déclinent toute responsabilité quant à tout commentaire que l’utilisateur susvisé publie ou que toute autre personne tierce publie.
Article 10. Responsabilité
La société SUPER APPS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que les pertes de données, les virus ou toutes intrusions malveillantes dans le système informatique de l’acheteur, les ruptures du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de la société SUPER APPS ne saurait être mise en cause en cas d’utilisation d’un lien de tiers présent sur son site, et qui causerait un préjudice quelconque à l’acheteur. L’acheteur est responsable de l’usage de ces liens, et est vivement encouragé à prendre connaissance des Conditions générales de vente et d’utilisation ou d’Utilisation des sites tiers auxquels les liens susvisés se rapportent.
Article 11. Indemnisation
L’utilisateur ou l’acheteur accepte d’indemniser SUPER APPS, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamations, demandes, incluant les honoraires d’avocat, faite par toute tierce partie à cause ou découlant de l’utilisation par l’acheteur ou l’utilisateur du site boutiquerentable.fr en violation de ces conditions générales de vente et d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutiquerentable.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SUPER APPS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Dissociabilité
Dans le cas où une des dispositions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette dernière ne remettrait pas en cause la validité et l’applicabilité des autres clauses des dites conditions générales de vente et d’utilisation dont l’application serait maintenue.
La clause non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces conditions générales de vente et d’utilisation.
Article 14. Traitement des données à caractère personnelle
La société SUPER APPS est amené à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Ces traitements ont pour bases juridiques l’intérêt légitime de la société SUPER APPS lié à la gestion de la relation avec le client, ainsi que l’exécution du contrat par lequel le client confie à SUPER APPS une prestation, et pour finalité notamment : la production, la gestion et le suivi des dossiers du client, le recouvrement, la facturation et la comptabilité, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires de l’avocat.
SUPER APPS ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données à caractère personnel du client ne sont conservées que pendant la durée des relations contractuelles augmentée de cinq ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité ou de fiscalité, elles sont conservées dix ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données traitées sont destinées aux salariés et dirigeants de la société SUPER APPS et aux personnes qu’ils habilitent pour les besoins de leur mission.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la Protection des Données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment à un traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs légitimes ; elles disposent également d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit par le site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) soit par courrier postal (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
Elles disposent en outre, du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci- dessus par courrier postal à l’adresse de la société SUPER APPS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Article 15. Intégralité de l’accord
Tout manquement de la part de SUPER APPS ou du site boutiquerentable.fr à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes conditions générales de vente et d’utilisations ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions générales de vente et d’utilisation ou tout autre politique ou règle d’exploitation publiées sur le site boutiquerentable.fr ou relativement aux services constitue l’intégralité de l’entente et de l’accord entre l’acheteur et la société SUPER APPS et remplace toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre les utilisateurs, l’acheteur et SUPER APPS ainsi que son site boutiquerentable.fr (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des présentes conditions générales de vente et d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces conditions générales de vente et d’utilisation ne devra pas être interprétée en défaveur de la société SUPER APPS ou du site boutiquerentable.fr.
Article 16. Modification des conditions générales de vente et d’utilisation
La société SUPER APPS ou le site boutiquerentable.fr se réservent le droit, à leur seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie de ces conditions générales de vente et d’utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur le site boutiquerentable.fr.
Il incombe à l’utilisateur ou à l’acheteur de visiter le site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés.
L’utilisation et l’accès au site après la publication de toutes modifications apportées à ces conditions générales de vente et d’utilisation constituent une acceptation de ces modifications.
Article 17. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la loi de l'état du Nouveau Mexique.